Baulmescad S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Baulmescad S.A. en liquidation, à Baulmes, CH-550-0166508-0, production et récupération de chaleur (FOSC du 17.03.2005, p. 14/2751436). La procédure de faillite ayant été clôturée le 21 janvier 2010, la raison de commerce est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, lit. b ORC.

Tagebuch Nr. 2326 vom 26.01.2010
(05470292/CH55001665080)

1. Schuldner/in:
   BAULMESCAD SA
   Adresse:
   Hôtel-de-Ville
   1446 BAULMES
2. Datum des Schlusses: 21.01.2010
3. Bemerkung: production et récupération de chaleur, création, exploitation et maintenance d’un réseau d’installation de chauffage à distance dans la région du Nord vaudois.
   
   Office des faillites de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
   1400 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   Baulmescad SA
   Adresse:
   Hôtel de Ville
   1446 Baulmes
2. Bemerkung: Date du dépôt: 10 juin 2005
   Délai pour intenter action en opposition au 30 juin 2005, sinon l'état de collocation sera considéré comme accepté.
   L'inventaire est également déposé.
   A défaut de procéder dans le délai fixé, les décisions de l'office deviendront définitives.
   
   Office des faillites d'Yverdon-Orbe
   1401 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   Baulmescad SA
   Adresse:
   1446 Baulmes
2. Bemerkung: Appel d'offres
   L'administration de la faillite de Baulmescad SA, à Baulmes, recevrait des offres pour la reprise du chauffage à distance érigé sur le territoire de la commune de Baulmes DDP superficie jusqu'au 3.11.2097; place-jardin 975 m2, bâtiment 318 m2, estimation fiscale 1999 CHF 17'000.-.
   Droit de superficie inscrit le 6 novembre 1998; redevance CHF 1'000.- par année (montant révisable dès 2014).
   Cessibilité: droit de préemption de la Commune de Baulmes (art. 682 CCS).
   Les pièces suivantes peuvent être consultées à l'office des faillites de l'arrondissement Yverdon-Orbe, rue de Neuchâtel 1, à Yverdon-les-Bains, sur rendez-vous préalable (024/423 81 60):
   1) expertise financière, Bonnard et Gardel SA;
   2) expertise technique, Verenum;
   3) exercice comptable révisé 2002-2003;
   4) extrait et plan RF;
   5) contrats passés entre la société faillie et les usagers qui doivent être continués;
   6) détail de la consommation 2004.
   Visite des installations: mercredi 22 juin 2005, 14 heures, rendez-vous sur place (parc place des fêtes).
   Délai pour le dépôt des offres: 10 juillet 2005.
   Les amateurs sont rendus attentifs au fait que la Commune de Baulmes exercera éventuellement son droit de préemption sur l'offre la plus élevée.
   
   Office des faillites d'Yverdon-Orbe
   1401 Yverdon-les-Bains

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Baulmescad S.A., à Baulmes, CH-550-0166508-0, production et récupération de chaleur (FOSC du 26.01.2000, p. 570). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 13 septembre 2004.

La raison sociale devient:
Baulmescad S.A. en liquidation.

Tagebuch Nr. 2626 vom 11.03.2005
(02751436/CH55001665080)

1. Schuldner/in:
   Baulmescad SA
   Adresse:
   Hôtel de Ville
   1446 Baulmes
2. Konkurseröffnung: 13.09.2004
3. Eingabefrist für Forderungen: 09.03.2005
4. Verfahren: Summarisch
5. Bemerkung: But: production et récupération de chaleur, création, exploitation et maintenance d’un réseau d’installation de chauffage à distance dans la région du Nord vaudois.
   Propriétaire d'immeuble: Commune de Baulmes, DDP superficie feuillet RF 397 Sous la Ville de parcelle de base RF 553.
   Date du prononcé: 13 septembre 2004, confirmé par décision du 27 janvier 2005 de la Cour des poursuites et faillite du Tribunal cantonal.
   
   Office des faillites d'Yverdon-Orbe
   1401 Yverdon-les-Bains