Bernard Savary

Diffida in base all'articolo 153 ORC Bernard Savary

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 153 ORC

Bernard Savary

1413 Orzens

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège. Aux termes de l'art. 153 ou 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 30.12.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 231 del 28.11.2019
Numero di pubblicazione: BH02-0000001293
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD