Corret Travaux

Diffida in base dell'ORC 2021 Corret Travaux

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Corret Travaux
Chemin du Joran 8 B
1260 Nyon

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 14.01.2023

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

Osservazioni
La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FUSC: 244 del 15.12.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 13.12.2022, FUSC - 14.12.2022, FUSC - 15.12.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000009543
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Corret Travaux

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Corret Travaux
Chemin du Joran 8 B
1260 Nyon

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 14.01.2023

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

Osservazioni
La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FUSC: 243 del 14.12.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 13.12.2022, FUSC - 14.12.2022, FUSC - 15.12.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000009534
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Corret Travaux

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Corret Travaux
Chemin du Joran 8 B
1260 Nyon

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 14.01.2023

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

Osservazioni
La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FUSC: 242 del 13.12.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 13.12.2022, FUSC - 14.12.2022, FUSC - 15.12.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000009510
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD