Fondation Blavignac

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Blavignac, à Carouge (GE), CH-660-1434000-4, favoriser la séparation entre les assurances de base selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal et les assurances complémentaires, etc. (FOSC du 30.05.2008, p. 9/4500028). Selon arrêté de l'Autorité de surveillance fédérale des fondations et des institutions de prévoyance du 25.09.2008, la fondation est dissoute conformément à l'art. 88 CC et radiée.

Tagebuch Nr. 6850 vom 11.05.2009
(05021094/CH66014340004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Blavignac, à Carouge (GE), CH-660-1434000-4, favoriser la séparation entre les assurances de base selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal et les assurances complémentaires, etc. (FOSC du 26.07.2005, p. 6/2950680).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 26.03.2008 et selon décision de l'autorité de surveillance du 15.04.2008, la fondation a transféré des actifs de CHF 10'149'158 et des passifs envers les tiers de CHF 497'175, à Blavignac S.A., à Carouge (GE) (CH-660-5400008-9), sans contre-prestation.

Tagebuch Nr. 6839 vom 26.05.2008
(04500028/CH66014340004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Blavignac, à Carouge (GE), CH-660-1434000-4, favoriser la séparation entre les assurances de base (FOSC du 14.07.2004, p. 7). Les pouvoirs de Relecom Charles, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Bättig Josef, nommé président, et Vanderweckene Joseph, jusqu'ici président, membres du conseil, continuent à signer collectivement à deux. Signature collective à deux a été conférée à Cardinaux François, de Châtel-St-Denis, à Montreux, directeur.

Tagebuch Nr. 8972 vom 20.07.2005
(02950680/CH66014340004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Blavignac, à Carouge (GE), favoriser la séparation entre les assurances de base etc. (FOSC du 02.02.2004, p. 8). Rapin Jean-Yves, directeur, est nommé en outre membre du conseil de fondation; il continue à signer collectivement à deux. Signature collective à deux a été conférée à Flückiger Alain, de Gondiswil, à Lausanne, directeur. PricewaterhouseCoopers n'est plus réviseur.

Nouveau réviseur:
Ernst & Young S.A., succursale à Lausanne.

Tagebuch Nr. 8148 vom 08.07.2004
(02359404/CH66014340004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Blavignac, à Carouge (GE), favoriser la séparation entre les assurances de base, etc. (FOSC du 04.12.2003, p. 8). Les pouvoirs de Pantel Daniel sont radiés.

Tagebuch Nr. 1148 vom 27.01.2004
(02098406/CH66014340004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Blavignac, à Carouge (GE), favoriser la séparation entre les assurances de base, etc. (FOSC du 23.06.2003, p. 9). Les pouvoirs de Barman François, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Tagebuch Nr. 13745 vom 28.11.2003
(02013442/CH66014340004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Blavignac, à Carouge (GE) (FOSC du 07.06.2001, p. 4284). Les pouvoirs de Meyer Christian, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Bättig Josef, de Nebikon, à Baden, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 6860 vom 17.06.2003
(01047840/CH66014340004)