Fondation Cheval Mon Ami en liquidation

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

Fondation Cheval Mon Ami en liquidation, à Yverdon-les-Bains, CH-550-1070973-4 (FOSC du 14.03.2013, p. 0/7104062). Aucune opposition motivée n'ayant été présentée, la fondation est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, lit. a ORC.

Registro giornaliero no 9704 del 18.06.2013 / CH55010709734 / 00930839

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fondation Cheval Mon Ami en liquidation, à Yverdon-les-Bains, CH-550-1070973-4, en faillite, la fondation a pour but de créer un cadre d'apprentissage unique par l'entremise de la rencontre entre des personnes avec des difficultés mentales, sensorielles, comportementales, psychiques et motrices (FOSC du 19.12.2012, p. 0/6983334). La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 4 mars 2013.

Registro giornaliero no 3905 del 11.03.2013 / CH55010709734 / 07104062

1. Fallito/a:
   FONDATION CHEVAL MON AMI
   Indirizzo:
   Rue de la Maison Rouge 21
   1400 Yverdon-les-Bains
2. Dichiarazione di fallimento: 04.12.2012
3. Sospensione del fallimento: 31.01.2013
4. Termine di scadenza ai sensi dell'art. 230 comma 2 Legge fallimentare federale: 25.02.2013
5. Anticipo spese: CHF 4'000.00
6. Avvertenza: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée.
7. Osservazioni: La fondation a pour but de créer un cadre d'apprentissage unique par l'entremise de la rencontre entre des personnes avec des difficultés mentales, sensorielles, comportementales, psychiques et motrices, quel que soit l'origine de l'handicap (génétique, violence, accidents, erreurs médicales et autres) y compris des enfants ou des jeunes adolescents venant de milieux défavorisés, et de la zoothérapie chevaline

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Scioglimento fallimento

Fondation Cheval Mon Ami, à Yverdon-les-Bains, CH-550-1070973-4, créer un cadre d'apprentissage unique par l'entremise de la rencontre entre des personnes avec des difficultés mentales, sensorielles, comportementales, psychiques et motrices (FOSC du 10.04.2012, p. 0/6631266). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 4 décembre 2012, la fondation a été déclarée en faillite avec effet à partir du 7 décembre 2012, à 14h00.

Le nom devient:
Fondation Cheval Mon Ami en liquidation.

Registro giornaliero no 17684 del 14.12.2012 / CH55010709734 / 06983334

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Cheval Mon Ami, à Yverdon-les-Bains, CH-550-1070973-4 (FOSC du 07.06.2010, p. 22/5663138). Savy Gilles et Wilson Elisabeth tous deux dont la signature est radiée, restent membres du conseil de fondation sans signature.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Bétrisey Franca, de Saint-Léonard, à Salins, présidente, avec signature individuelle, et Suardet Pascal, de Bursinel, à Salins, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 5512 vom 03.04.2012
(06631266/CH55010709734)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Cheval Mon Ami, à Yverdon-les-Bains, rue de la Maison-Rouge 21, 1400 Yverdon-les-Bains, CH-550-1070973-4. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
25 mai 2010.

But:
la fondation a pour but de créer un cadre d'apprentissage unique par l'entremise de la rencontre entre des personnes avec des difficultés mentales, sensorielles, comportementales, psychiques et motrices, quel que soit l'origine de l'handicap (génétique, violence, accidents, erreurs médicales et autres), y compris des enfants ou de jeunes adolescents venant de milieux défavorisés, et de la zoothérapie chevaline (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Organisation:
conseil de fondation: 2 à 7 membres; organe de révision.

Membres du conseil de fondation:
Savy Gilles, de France, à Yverdon-les-Bains, président, avec signature individuelle, et Wilson Elisabeth, du Canada, à Versonnex (France), avec signature collective à deux.

Organe de révision:
BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 9392 vom 01.06.2010
(05663138/CH55010709734)