Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population, à Neuchâtel, CH-645-1005988-8 (FOSC du 05.02.2007, p. 11). La fondation est dissoute. Sa liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 2659 vom 01.10.2007
(04143024/CH64510059888)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population, à Neuchâtel, CH-645-1005988-8 (FOSC du 22.03.2006, p. 9).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 05.12.2006 et selon décision de l'autorité de surveillance du 28.12.2006, la fondation a transféré des actifs de CHF 739'783.15 et des passifs envers les tiers de CHF 352'474.35, à l'Université de Neuchâtel à Neuchâtel (CH-645-4100290-8).

Contre-prestation:
aucune.

Tagebuch Nr. 266 vom 30.01.2007
(03758794/CH64510059888)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population, à Neuchâtel, CH-645-1005988-8 (FOSC du 10.02.2005, p. 11). Les pouvoirs de Wanner Philippe sont radiés. D'Amato Giovanni et Efionayi-Mäder Denise, nommés directeurs, continuent de signer collectivement à deux. Signature collective à deux a été conférée à Dahinden Janine, de et à Zurich.

Tagebuch Nr. 746 vom 16.03.2006
(03298962/CH64510059888)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population, à Neuchâtel, CH-645-1005988-8 (FOSC du 14.05.2004, p. 9). Roulin Gilles n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs ainsi que ceux de Cattacin Sandro, sont radiés. Zbinden Marlis, de Rüschegg, à Berne, est membre et vice-présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux. Efionayi-Mäder Denise, jusqu'ici directrice adjointe, continue à signer collectivement à deux. Signature collective à deux a été conférée à D'Amato Giovanni, de Dietlikon, à Zurich, Fibbi Rosita, d'Italie, à Cartigny, et Wanner Philippe, de et à Lausanne.

Tagebuch Nr. 370 vom 04.02.2005
(02695568/CH64510059888)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population, à Neuchâtel (FOSC du 06.05.2004, p. 9).

Nouvelle adresse:
rue Saint-Honoré 2.

Tagebuch Nr. 1173 vom 10.05.2004
(02261416/CH64510059888)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population, à Neuchâtel (FOSC du 25.09.2002, p. 8). Dubois Magali n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Roulin Gilles, de Rueyres-les-Prés, à Lausanne, membre et vice-président du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 1106 vom 30.04.2004
(02248958/CH64510059888)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations, à Neuchâtel (FOSC du 01.12.1999, p. 8150). Acte de fondation modifiés le 31.07.2002.

Nouveau nom:
Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations et de la Population[(Stiftung Schweizerisches Forum für Migrations- und Bevölkerungsstudien)].

But modifié:
créer et gérer la 'Fondation Forum suisse pour l'étude des migrations et de la Population / Stiftung Schweizerisches Forum für Migrations- und Bevölkerungsstudien'. Avec l'aide dudit Forum, qui couvre l'ensemble des disciplines, la fondation entend soutenir et coordonner, au plan universitaire et extra-universitaire, la recherche suisse en matière de migrations, organiser et appliquer une recherche axée sur les services à la demande des autorités, des oeuvres d'entraide et d'autres organismes qui s'occupent des problèmes de migration, et mettre à la disposition des praticiens, à titre d'instruments auxiliaires pour l'ensemble du secteur des migrations, un service de documentation, d'information et de conseil, ainsi que des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel.

Tagebuch Nr. 2669 vom 19.09.2002
(00656456/CH64510059888)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Forum Suisse pour l'Etude des Migrations, à Neuchâtel (FOSC du 01.12.1999, p. 8150). Les pouvoirs de Piguet Etienne sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Efionayi-Mäder Denise, de Mühleberg, à Genève, directrice adjointe.

Tagebuch Nr. 2377 vom 28.08.2002
(00626242/CH64510059888)