FONDATION MAGNA CARTA

Mutazione FONDATION MAGNA CARTA

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 26.08.2019, p. 0/1004702838). Naudin Maryse n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du conseil Maurer Pascal, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Bory Laurence, nommée vice-présidente, signent collectivement à deux; les pouvoirs de Bory Laurence sont modifiés en ce sens.

FUSC: 208 del 26.10.2022
Registro giornaliero: 19279 del 21.10.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005591718
Cantoni: GE

Mutazione FONDATION MAGNA CARTA

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 26.02.2018, p. 0/4077857). Delgado de Molina Hernandez Luis, Diaz-Bastien Hector et Hammond Steven A. ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs de Delgado de Molina Hernandez Luis sont radiés. Maurer Pascal, de Genève, à Prangins, est membre du conseil avec signature collective à deux. Bory Laurence, de et à Coppet, et Burke Louis, des USA, à New-York, USA, sont membres du conseil; ils n'exercent pas la signature.

FUSC: 163 del 26.08.2019
Registro giornaliero: 15748 del 21.08.2019
Numero di pubblicazione: HR02-1004702838
Cantoni: GE

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 24.08.2017, p. 0/3713817). Hirt Ulrich n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Le Fort Alain, de et à Genève, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux. Uettwiller Jean-Jacques, de France, à Paris, F, est membre du conseil de fondation, sans signature.

Registro giornaliero no 3656 del 21.02.2018 / CHE-113.711.269 / 04077857

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 01.04.2016, p. 0/2755083). Nemo Paul (décédé) n'est plus membre du conseil.

Registro giornaliero no 14619 del 21.08.2017 / CHE-113.711.269 / 03713817

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 04.05.2015, p. 0/2133535). Maurer Pascal n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Naudin Maryse, membre du conseil, jusqu'ici trésorière, nommée présidente, conntinue à signer collectivement à deux. De Martini Corrado, d'Italie, à Poggio Nativo, I, est membre et trésorier du conseil avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 5432 del 29.03.2016 / CH66014120073 / 02755083

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 29.08.2014, p. 0/1686969). Bory Laurence n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre Maurer Pascal, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Le membre Hirt Ulrich, jusqu'ici président, continue à signer collectivement à deux. Le membre Reinmueller Bernd, nommé secrétaire général, signe désormais collectivement à deux.

Registro giornaliero no 7002 del 29.04.2015 / CH66014120073 / 02133535

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo scopo

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 16.05.2014, p. 0/1506703).

But modifié:
oeuvrer pour garantir, dans le monde entier, les droits de l'Homme, les droits de la défense ainsi que les intérêts des justiciables et de leurs défenseurs; encourager le développement de la science juridique au niveau international, en particulier par la publication et la diffusion de travaux de droit comparé; soutenir la formation de jeunes avocats de pays en voie de développement, notamment en leur permettant de participer à des manifestations de formation professionnelle au niveau international; assister des associations internationales, nationales, régionales ou locales de professionnels du droit dans la réalisation de projets, notamment en matière de formation continue, de défense de la défense et de déontologie. Statuts modifiés le 04.07.2014.

Registro giornaliero no 14139 del 26.08.2014 / CH66014120073 / 01686969

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo recapito

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).

Nouvelle adresse:
place de l'Université 6, 1205 Genève.

Registro giornaliero no 8137 del 13.05.2014 / CH66014120073 / 01506703

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CH-660-1412007-3 (FOSC du 16.06.2010, p. 10/5677942). Estrada Samano Miguel n'est plus membre du conseil de fondation. Le membre du conseil de fondation Hirt Ulrich, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Le membre du conseil de fondation Nemo Paul, jusqu'ici président, n'exerce plus la signature sociale. Maurer Pascal, de Genève, à Prangins, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux. Par suite de changement d'état civil Bory Villa Laurence porte désormais le nom de Bory Laurence. Reinmueller Bernd est maintenant domicilié à Coppet.

Registro giornaliero no 10878 del 26.06.2013 / CH66014120073 / 00948069

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CH-660-1412007-3 (FOSC du 07.07.2008, p. 9/4561760). Downes Garry, Hunter Ian et Venugopal Kottayan Katankot ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Hammond Steven A., membre du conseil de fondation, n'exerce plus la signature sociale.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Hirt Ulrich, de Tüscherz-Alfermée, à Muri bei Bern, avec signature collective à deux, Diaz-Bastien Hector, d'Espagne, à Madrid, E, et Reinmueller Bernd, d'Allemagne, à Wiesbaden, D, sans signature sociale.

Tagebuch Nr. 9601 vom 10.06.2010
(05677942/CH66014120073)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CH-660-1412007-3, oeuvrer pour garantir, dans le monde entier, les droits de l'Homme, etc. (FOSC du 12.11.2007, p. 9/4194604). Les pouvoirs de Leroy Jacques, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Cofes SA n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Cofes Audit SA (CH-660-2704007-0), à Genève.

Tagebuch Nr. 8646 vom 01.07.2008
(04561760/CH66014120073)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CH-660-1412007-3, oeuvrer pour garantir, dans le monde entier, les droits de l'Homme, etc. (FOSC du 17.08.2007, p. 7). Dépôt d'un règlement interne.

Tagebuch Nr. 14243 vom 06.11.2007
(04194604/CH66014120073)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CH-660-1412007-3, oeuvrer pour garantir, dans le monde entier, les droits de l'Homme, etc. (FOSC du 05.07.2007, p. 10).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'interieur.

Tagebuch Nr. 10361 vom 13.08.2007
(04070352/CH66014120073)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, cours de Rive 10, CH-660-1412007-3. Nouvelle fondation.

Acte constitutif des:
26.04.2007 et 26.06.2007.

But:
œuvrer pour garantir, dans le monde entier, les droits de l'Homme, les droits de la défense ainsi que les intérêts des justiciables et de leurs défenseurs; encourager le développement de la science juridique au niveau international, en particulier par la publication et la diffusion de travaux de droit comparé; soutenir la formation de jeunes avocats de pays en voie de développement, notamment en leur permettant de participer à des manifestations de formation professionnelle au niveau international; assister des associations d'avocats dans la réalisation de projets, notamment en matière de formation continue, de défense de la défense et de déontologie. Administration (conseil de fondation): Nemo Paul, de France, à Paris, F, président, Delgado de Molina Hernandez Luis, d'Espagne, à Alicante, ESP, vice-président, Bory Villa Laurence, de et à Coppet, secrétaire général, Naudin Maryse, de France, à Paris, F, trésorière, et Hammond Steven A., des USA, à New-York, USA, avec signature collective à deux, et Downes Garry, d'Australie, à Sydney, AUS, Estrada Samano Miguel, du Mexique, à Mexico, MEX, Hunter Ian, de Grande-Bretagne, à Londres, GB, Leroy Jacques, de Belgique, à Bruxelles, BEL, et Venugopal Kottayan Katankot, d'Inde, à New Delhi, IND, lesquels n'exercent pas la signature sociale.

Réviseur:
Cofes SA, à Genève.

Tagebuch Nr. 7610 vom 12.06.2007
(04010934/CH66014120073)