Fonds patronal de financement de Cendres+Métaux Holding SA

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds patronal de financement de Cendres+Métaux Holding SA, à Biel/Bienne, CH-073.7.005.370-2, fondation (No. FOSC 199 du 14.10.2009, p. 4, Publ. 5292190). Selon décision de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF) du 27.09.2010, la fondation est dissoute. Elle est radiée du registre du commerce.

Tagebuch Nr. 17444 vom 11.11.2010
(05898886/CH07370053702)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds patronal de financement de Cendres+Métaux Holding SA, à Biel/Bienne, CH-073.7.005.370-2, fondation (No. FOSC 87 du 07.05.2008, p. 4, Publ. 4464962).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Häsler, Peter, de Gsteigwiler, à Ipsach, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Guenat, Jean-Marc, de Le Noirmont, à Biel/Bienne, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 13341 vom 08.10.2009
(05292190/CH07370053702)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Fonds patronal de financement de Cendres & Métaux Holding SA, à Biel/Bienne, CH-073.7.005.370-2, fondation (FOSC no 179 du 15. 09. 2006, p. 3, publ. 3551796).

Modification de l'acte de fondation:
14. 01. 2008.

Nouveau nom:
Fonds patronal de financement de Cendres+Métaux Holding SA.

Tagebuch Nr. 4725 vom 30.04.2008
(04464962/CH07370053702)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds patronal de financement de Cendres & Métaux Holding SA, à Biel/Bienne, CH-073.7.005.370-2, assurer la couverture totale ou partielle du financement des contributions de la société de l'employeur et des sociétés affiliées etc., fondation (FOSC no 74 du 18. 04. 2005, p. 4, publ. 2795410).

Personne et signature radiée:
Roulin, Raoul, de Forel FR, à Biel/Bienne, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Gurtner, Fabrice, de Wahlern, à Tavannes, secrétaire hors-conseil, avec signature collective à deux; Revisia SA, succursale Aarberg, à Aarberg, organe de révision.

Tagebuch Nr. 2276 vom 08.09.2006
(03551796/CH07370053702)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fonds patronal de financement de Cendres et Métaux SA, à Biel/Bienne, CH-073.7.005.370-2, assurer la couverture totale ou partielle du financement des contributions de la fondatrice etc., fondation (FOSC no 224 du 20. 11. 2003, p. 3, publ. 1268876).

Modification de l'acte de fondation:
27. 01. 2005.

Nouveau nom:
Fonds patronal de financement de Cendres & Métaux Holding SA.

Nouveau but:
Assurer la couverture totale ou partielle du financement des contributions de la société de l'employeur et des sociétés affiliées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts auxquelles la société et les sociétés affiliées ont adhéré ou qu'elle a créées. Le fonds peut servir également à couvrir des dépenses occasionnées par le relèvement du niveau des prestations assurées, pour autant que le principe de l'égalité de traitement soit respecté.

Tagebuch Nr. 1186 vom 12.04.2005
(02795410/CH07370053702)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds patronal de financement de Cendres et Métaux SA, à Biel BE, assurer la couverture totale ou partielle du financement des contributions de la fondatrice ou d'autres institutions de prévoyance etc., fondation (FOSC no 111 du 12. 06. 1994, p. 3270).

Personne et signature radiée:
Couvreu, Frédéric, de Vevey, Corsier GE et Genève, à Genève, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Diserens, Marc Dr., de Savigny, à Wädenswil, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre]; Lei, Freddy, de Berneck, à Evilard, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2998 vom 14.11.2003
(01268876/CH07370053702)