Le Jorat Gourmand, Chantal Blank

Diffida in base dell'ORC 2021 Le Jorat Gourmand, Chantal Blank

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Le Jorat Gourmand, Chantal Blank
Le Bugnon
1077 Servion

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 06.01.2022

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FUSC: 238 del 07.12.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 03.12.2021, FUSC - 06.12.2021, FUSC - 07.12.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004873
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Le Jorat Gourmand, Chantal Blank

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Le Jorat Gourmand, Chantal Blank
Le Bugnon
1077 Servion

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 06.01.2022

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FUSC: 237 del 06.12.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 03.12.2021, FUSC - 06.12.2021, FUSC - 07.12.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004862
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Le Jorat Gourmand, Chantal Blank

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Le Jorat Gourmand, Chantal Blank
Le Bugnon
1077 Servion

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 06.01.2022

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FUSC: 236 del 03.12.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 03.12.2021, FUSC - 06.12.2021, FUSC - 07.12.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004844
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Le Jorat Gourmand, Chantal Blank

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Le Jorat Gourmand, Chantal Blank
Le Bugnon
1077 Servion

La carence est due au fait que la société ne dispose plus d'une adresse valable a son siège.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entité juridique mentionnée présente des carences dans l’organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d’y remédier, en vertu de l’art. 939, al. 1, CO, et de requérir l’inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l’autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).

La carence est due au fait que la société ne dispose plus d'une adresse valable a son siège.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 05.09.2021

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 151 del 06.08.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000002786
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD