Michel CHATELANAT

Diffida in base dell'ORC 2021 Etat de Genève, Registre du commerce

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Etat de Genève, Registre du commerce
Rue du Puits-Saint-Pierre 4
1204 Genève

Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. Les entités juridiques concernées sont:
- Margrit Haug, à Genève (CHE-110.447.231)
- Maria Josefa Fernandez, à Genève (CHE-109.095.409)
- Marie Christiane Meinhardt, à Genève (CHE-103.687.913)
- Marie-Danielle WILHELM-GIACOBINO, à Genève (CHE-102.096.483)
- Marie-Thérèse Rotzetter, à Chêne-Bourg (CHE-102.775.638)
- Mazza Andrea, à Genève (CHE-110.625.113)
- Mc NAB TRIBÙ, à Genève (CHE-110.139.479)
- Métraux Suzanne, La Boutique aux Perles, à Collonge-Bellerive (CHE-101.779.177)
- Michel CHATELANAT, à Genève (CHE-105.276.834)
- Milaim Sermaxhaj, à Vernier (CHE-114.471.168)

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. Les entités juridiques concernées sont:
- Margrit Haug, à Genève (CHE-110.447.231)
- Maria Josefa Fernandez, à Genève (CHE-109.095.409)
- Marie Christiane Meinhardt, à Genève (CHE-103.687.913)
- Marie-Danielle WILHELM-GIACOBINO, à Genève (CHE-102.096.483)
- Marie-Thérèse Rotzetter, à Chêne-Bourg (CHE-102.775.638)
- Mazza Andrea, à Genève (CHE-110.625.113)
- Mc NAB TRIBÙ, à Genève (CHE-110.139.479)
- Métraux Suzanne, La Boutique aux Perles, à Collonge-Bellerive (CHE-101.779.177)
- Michel CHATELANAT, à Genève (CHE-105.276.834)
- Milaim Sermaxhaj, à Vernier (CHE-114.471.168)

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FUSC: 245 del 18.12.2023
Numero di pubblicazione: BH00-0000012767
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Genève
Cantoni: GE