Monsieur Gardavaud

Diffida in base dell'ORC 2021 Monsieur Gardavaud

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Monsieur Gardavaud
rue du Bassin 14
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 16.11.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire est domicilié en France, personne ne représente l'entité en Suisse. De plus, elle n'a plus d'adresse valable à son siège.

FUSC: 200 del 14.10.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 12.10.2021, FUSC - 13.10.2021, FUSC - 14.10.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004040
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Monsieur Gardavaud

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Monsieur Gardavaud
rue du Bassin 14
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 16.11.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire est domicilié en France, personne ne représente l'entité en Suisse. De plus, elle n'a plus d'adresse valable à son siège.

FUSC: 199 del 13.10.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 12.10.2021, FUSC - 13.10.2021, FUSC - 14.10.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004026
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Monsieur Gardavaud

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Monsieur Gardavaud
rue du Bassin 14
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 16.11.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire est domicilié en France, personne ne représente l'entité en Suisse. De plus, elle n'a plus d'adresse valable à son siège.

FUSC: 198 del 12.10.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 12.10.2021, FUSC - 13.10.2021, FUSC - 14.10.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000003954
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE