NOROY JEROME

Diffida in base all'articolo 152 ORC NOROY JEROME

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 152 ORC

NOROY JEROME
Rue des Fontenettes 16
2012 Auvernier

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 17.03.2019

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise ne dispose plus de domicile à son siège et que son titulaire est domicilié en France; il n'a donc plus d'exploitation en Suisse. La personne tenue de requérir la radiation de l'entité est sommée d'y procéder dans les 30 jours, faute de quoi une décision de radiation sera rendue.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FUSC: 32 del 15.02.2019
Numero di pubblicazione: BH01-0000000126
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE