R. Rougemont S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

R. Rougemont S.A. en liquidation, à Moutier, CH-073.3.002.104-3, société anonyme (No. FOSC 189 du 29.09.2004, p. 4, Publ. 2469826). La procédure de faillite est close par ordonnance du Président 3 e.o. e.r. de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville du 23.07.2009. La société est radiée d'office.

Tagebuch Nr. 9463 vom 27.07.2009
(05172460/CH07330021043)

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont SA
   Adresse:
   Ch. des Sources 7
   2740 Moutier
2. Ort und Datum der Steigerung: 2740 Moutier, 26.05.2005
3. Zeit/Lokal: 14:00 , Restaurant de la Couronne
4. Steigerungsobjekte: Ban de Moutier, feuillet no 1891, bâtiment, 1134 m2, jardin, cour, 2346 m2, bâtiment, surface totale 1121 m2 Ch. des Sources 7, bâtiment, surface totale 35 m2, sur B-F. Mou/2178 Ch. des Sources 7a
   Valeur officielle : Fr. 1'660'400.00
   Valeur vénale : Fr. 590'000.00 (estimation KPMG)
5. Bemerkung: L' immeuble sera vendu après une criée à tout prix au plus offrant et dernier enchérisseur. Les enchérisseurs devront se munir d'un acte d'état civil ou, pour les sociétés, d'un extrait récent du Registre du commerce. Ils sont rendus attentifs aux dispositions légales (LFAIE, révisée le 30 avril 1997 et l'ordonnance du 10 septembre 1997) relatives à l'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères ou domiciliées à l'étranger ou des sociétés considérées comme étrangères en raison d'une participation étrangère prépondérante. Avant l'adjudication, des garanties réelles (garanties bancaires) seront exigées séance tenante de l'acquéreur. Les chèques doivent être émis par une banque suisse. Les chèques personnels ne sont pas acceptés.
   M. Ch. Eschmann donne volontiers des renseignements complémentaires au numéro suivant : 032/344.59.27.
   
   Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland
   2501 Bienne

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont SA
   Adresse:
   Ch. des Sources 7
   2740 Moutier
2. Auflagefrist Kollokationsplan: 27.01.2005 bis 16.02.2005
3. Anfechtungsfrist Inventar: 27.01.2005 bis 06.02.2005
4. Bemerkung: Pendant la durée du dépôt de l'inventaire, les créanciers peuvent, pour éviter une exclusion, déposer auprès de l'office soussigné une demande de cession à teneur de l'art. 260 LP, concernant les droits reconnus par l'administration de la faillite (art. 47 à 49 OAOF) et les actions en responsabilité.
   Si pendant la durée du dépôt les décisions de l'administration de la faillite ne donnent lieu à aucune action en contestation, elles seront considérées comme acceptées.
   Les états des charges, feuillets nos 1891 et 1912 du ban de Moutier sont également déposés comme partie intégrante de l'état de collocation.
   Les documents peuvent être consultés à l'Office soussigné ainsi qu'à l'Office des poursuites et des faillites du JBSE, agence de Moutier.
   
   Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland
   2501 Bienne

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont SA
   Adresse:
   Ch. des Sources 7
   2740 Moutier
2. Konkurseröffnung: 31.08.2004
3. Eingabefrist für Forderungen: 23.10.2004
4. Verfahren: Summarisch
5. Bemerkung: Propriétaire des immeubles suivants :
   Ban de Moutier feuillet no 1891, Ch. des Sources 7 et 7a, bâtiment, jardin, cour surface totale 3480 m2, valeur officielle : Fr. 1'660'440.00, valeur vénale : Fr. 590'000.00 (estimation KPMG)
   Ban de Moutier, feuillet no 1912, Ch. des Sources 2 et 2a, bâtiment, jardin, cour, surface totale 1382 m2, valeur officielle : Fr. 619'900.00, valeur vénale : Fr. 450'000.00 (estimation KPMG)
   Réalisation des actifs :
   L'administration de la faillite se considère autorisée à vendre de gré à gré ou à mettre de suite aux enchères tous les actifs mobiliers et immobiliers de la faillie, en bloc ou séparément, pour autant que la majorité des créanciers ne s'y oppose pas par écrit, dans le délai fixé pour les productions. Le silence de ces derniers équivaut à une approbation. Les revendications de propriété doivent être annoncées dans le même délai.
   Selon l'art. 256, 3ème al. de la LP, les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures. Les créanciers qui demandent que les offres soient portées à leur connaissance parce qu'ils désirent déposer une offre supérieure doivent s'annoncer dans le délai de production à l'office des faillites. Sinon l'office prend note qu'ils renoncent à ce droit et qu'il est autorisé à procéder à une éventuelle vente de gré à gré sur la base de la meilleure offre.
   Dans ce cas, l'office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland à Bienne est déjà en possession d'offres écrites atteignant fr. 2'200'000.00 pour le parc machines et outillage.
   La possibilité est offerte aux créanciers ou autres intéressés de faire une offre supérieure plus avantageuse pendant le délai de production. Pour de plus amples renseignements veuillez vous adresser à M. Ch. Eschmann, responsable du dossier au no 032/344.59.27 ou FAX au no 032/344.59.21. Si l'office ne reçoit pas d'offres supérieures et que la majorité des créanciers ne s'oppose pas durant le délai de production, il sera en droit d'entrer en matière sur ces offres.
   En application de l'art. 234 LP (sursis concordataire révoqué), il a déjà été fait appel aux créanciers par le commissaire au sursis pour les dettes jusqu'au 18.10.2002. Ces créanciers qui ont déjà produit sont dispensés de le faire à nouveau. Cette dispense de production ne les libère pas de l'obligation d'aviser l'office des faillites de toute modification relative à l'existence ou au montant de la prétention précédemment produite, qui est survenue depuis lors.
   Les dettes contractées pendant le sursis (après le 18.10.2002 et jusqu'au 31.8.2004, art. 310 al. 2 LP) sont à produire séparément.
   Les créances produites doivent être chiffrées en francs suisses, capital, intérêts et frais au 31 août 2004 par les créanciers, en joignant des pièces justificatives. Il est absolument nécessaire de nous indiquer sur quel compte un éventuel dividende devrait être versé (CCP, compte bancaire + numéro de compte personnel).
   Les créanciers à l'étranger sont priés de se faire représenter par un représentant en Suisse.
   Le numéro TVA 132 159 est révoqué par la présente.
   
   Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland
   2501 Bienne

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

R. Rougemont S.A., à Moutier, CH-073.3.002.104-3, sous-traitance de toute technicité dans le secteur du décolletage de précision, société anonyme (FOSC no 244 du 18. 12. 2003, p. 5, publ. 2036790).

Nouvelle raison sociale:
R. Rougemont S.A. en liquidation. Société dissoute par suite de faillite prononcée le 31.08.2004 par le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville.

Tagebuch Nr. 2614 vom 23.09.2004
(02469826/CH07330021043)

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont SA
   Adresse:
   2740 Moutier
2. Bemerkung: L'entreprise R. Rougemont SA, est au bénéfice d'un sursis concordataire depuis le 18 octobre 2002. Une nouvelle demande de prolongation de ce sursis est parvenue au Tribunal d'arrondissement I, 2740 Moutier.
   Les créanciers de R. Rougemont SA disposent d'un délai de 5 jours dès la présente publication pour faire parvenir au Tribunal d'arrondissement I, rue du Château 9, 2740 Moutier, leurs observations ou leur opposition à cette demande de prolongation du sursis concordataire, en indiquant leurs motifs.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

R. Rougemont S.A., à Moutier, sous-traitance de toute technicité dans le secteur du décolletage de précision, Société anonyme (FOSC no 34 du 19. 02. 2001, p. 1246).

Personne et signature radiée:
Ingold Treuhand AG, à Täuffelen, organe de révision.

Inscription ou modification de personnes:
Rougemont, Marie-Claire, de Moutier, à Moutier, présidente, avec signature collective à deux [précédemment: administratrice, avec signature individuelle]; Storrer, Pierre-Alain, de Siblingen et Neuchâtel, à Corcelles-Cormondrèche, administrateur, avec signature collective à deux; Igino Sala, à Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 3267 vom 12.12.2003
(02036790/CH07330021043)

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont SA
   Adresse:
   chemin des Sources 7
   2740 Moutier
2. Bemerkung: Le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par ordonnance du 21 octobre 2003, prolongé jusqu'au 17 avril 2004 le sursis concordataire octroyé le 18 octobre 2002.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont SA
   Adresse:
   7240 Moutier
2. Bemerkung: L'entreprise R. Rougemont SA, est au bénéfice d'un sursis concordataire depuis le 18 octobre 2002. Une demande de prolongation de ce sursis est parvenue au Tribunal d'arrondissement I, 2740 Moutier.
   Les créanciers de R. Rougemont SA disposent d'un délai de 5 jours dès la présente publication pour faire parvenir au Tribunal d'arrondissement I, rue du Château, 2740 Moutier, leurs observations ou leur opposition à cette demande de prolongation du sursis concordataire, en indiquant leurs motifs.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont SA
   Adresse:
   chemin des Sources 7
   2740 Moutier
2. Bemerkung: Le Président 3 de l’Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par ordonnance du 11 avril 2003, prolongé jusqu’au 17 octobre 2003 le sursis concordataire octroyé de 18 octobre 2002 à R. Rougemont SA.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont S.A.
   Adresse:
   chemin des Sources 7
   2740 Moutier
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate bis 19.04.2002
3. Prov. Sachwalter: KPMG Legal, Hofgut, 3073 Gümligen-Berne
4. Bemerkung: Date de l'octroi: 18 octobre 2002.
   Durée du sursis: 6 mois, expirant le 19 avril 2002.
   Délai pour les productions: 20 jours à dater dès la présente publication en mains de KPMG, Priska Vonlanthen, Hofgut, 3073 Gümligen-Berne, sous peine d'être exclu des délibérations au concordat.
   Assemblée des créancier: convocation ultérieure.
   Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis.
   Les créanciers produiront leurs créances ainsi que leurs dettes éventuelles, valeur 18 octobre 2002, capital, intérêt et frais séparés, en mentionnant d'éventuels droits de gage, garanties ou autres privilèges et en joignant tous moyens de preuve tels que factures, extraits, reconnaissances, notamment.
   Tous les créanciers qui ont entamé des poursuites doivent produire à nouveau.
   S'annonceront dans le même délai toutes personnes qui détiennent des biens de la débitrice, à quelque titre que ce soit, ainsi que ceux qui ont des revendications à formuler contre elle, avec tous justificatifs.
   
   KPMG Legal
   3073 Gümligen-Bern

1. Schuldner/in:
   R. Rougemont S.A.
   Adresse:
   chemin des Sources 7
   2740 Moutier
2. Bemerkung: Le président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par jugement du 18 octobre 2002, octroyé un sursis concordataire de six mois et désigné comme commissaire au sursis KPMG Legal, succursale de Gümligen-Bern, Hofgut, à 3073 Gümligen-Bern, responsable du mandat Monsieur Geissbühler.
   
   Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville
   2740 Moutier