Services Industriels de la Ville de Neuchâtel

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Services Industriels de la Ville de Neuchâtel, à Neuchâtel, CH-645-4101918-7, institut de droit public (FOSC du 03.12.2007, p. 11). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société Viteos SA, à Neuchâtel (CH-645-4101968-0). L'entité est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 3370 vom 17.12.2007
(04260378/CH64541019187)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Services Industriels de la Ville de Neuchâtel, à Neuchâtel, Hôtel Communal, CH-645-4101918-7. Institut de droit public.

Base légale:
arrêté du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel du 07.11.2007; l'institut n'est pas doté de la personnalité juridique, c'est un service de l'administration de la Ville de Neuchâtel.

But:
dans une optique de pure utilité publique: captage, pompage, transport, traitement, distribution et vente d'eau potable; assurance de la qualité de l'eau potable et des énergies; achat, transport, distribution et vente de gaz naturel et des produits dérivés; production, achat, distribution et vente d'électricité; fourniture d'énergie, réalisation, entretien et renouvellement de l'éclairage public; fourniture de chaleur; conseils en matière d'utilisation rationnelle de l'eau et des énergies; fourniture de services et de prestation associés; assurer une fourniture énergétique diversifiée en respect de l'environnement. Signature individuelle de Grandjean Antoine, de La Sagne, à Neuchâtel, Chef du dicastère des Services industriel.

Tagebuch Nr. 3146 vom 27.11.2007
(04228064/CH64541019187)