Société de laiterie de Soulce

Diffida in base dell'ORC 2021 Société de laiterie de Soulce

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Société de laiterie de Soulce

2864 Soulce

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique a été sommée sans résultat de faire valoir un intérêt au maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 1re phrase, CO). Les autres personnes concernées sont donc sommées, en vertu de l'art. 934, al. 2, 2e phrase, CO) de faire valoir auprès de l'office du registre du commerce, dans le délai indiqué, leur intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique. Si, dans le délai imparti, personne ne fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription, la radiation de l'entité juridique est ordonnée par l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 3e phrase, CO). Dans le cas contraire, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 934, al. 3, CO).

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 16.02.2024

Punto di contatto
Registre du commerce du canton du Jura,
Rue de la Justice 2,
2800 Delémont

FUSC: 11 del 17.01.2024
Numero di pubblicazione: BH00-0000012968
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton du Jura
Cantoni: JU